Comprendre la Compliance (2022)

Comprendre la Compliancemaesmat2019-08-09T13:15:36+00:00

Bienvenue sur la page de notre brochure expliquant notre définition de la compliance pour les entreprises belges.

  • Qu’est-ce que la compliance?
    • Bien faire
    • Etre honnête
    • Rester indemne
  • Encore plus de raisons de s’intéresser à la compliance?
  • Comment appréhender la compliance?

Comprendre la Compliance (1)

Développé par: Amurabi SAS et ICC Belgique, Mathieu Maes (mms@iccwbo.be)

Révision finale: Anneleen Dammekens, Guido De Clerq, Catherine de Dorlodot, Martim Della Valle, Bert Gevers, Aude Manhy, Cédric Mulfinger, Cindy Peeters, David Szafran, Anne Van der Zwalmen, Frederik Verhasselt, Sabien Vermeulen

This brochure is also available in English.
Deze brochure is ook verkrijgbaar in het Nederlands.

Le contenu de cette brochure est également disponible
sur le site: http://www.CompliancePro.BE

Comprendre la Compliance (3)

Ce document vise à sensibiliser les entreprises en Belgique à la compliance, en particulier les PME qui n’ont pas nécessairement de compliance officer.

En quoi la compliance vous concerne?

«Bien faire parce que ça fait du bien»
«Être honnête parce vous savez que
c’est ce que vous devez faire»
«Rester indemne: vous savez pourquoi»

Comprendre la Compliance (4)

La compliance implique de faire des choix conscients, fondés sur la connaissance, les valeurs et l’analyse des risques. Dans certains cas, être conforme peut impliquer de perdre du chiffre d’affaires à court terme pour générer un gain à plus long terme: durabilité, sécurité – et fierté.

Comprendre la Compliance (9)
Faites de votre mieux pour honorer les contrats. Compliance générale. Éviter d’être le complice d’organisations criminelles. Anti-corruption.

Protégez la réputation de votre entreprise, et la vôtre. Code de conduite. Privilégiez les entreprises en qui vous avez confiance. Screening des tiers. Adaptez le marketing à vos publics cibles. Communication et publicité responsables. Rejetez l’exploitation sociale. N’excluez personne pour sa différence. Respectez la planète. Responsabilité Sociale des Entreprises.

Comprendre la Compliance (10)

Comprendre la Compliance (11)

Refusez ce qui est illicite. Programme de conformité effectif. N’acceptez pas et n’offrez pas de cadeaux ou d’invitations qui impliqueront de rendre la pareille. Politique de cadeaux et d’invitations.

Refusez tout bénéfice personnel tiré d’actions ou de décisions prises au travail.Conflits d’intérêts. Traitez les données personnelles avec précaution et respect. RGPD et protection des données. Ne communiquez pas vos prix à vos concurrents. Ne répartissez pas vos clients ou territoires avec vos concurrents. Droit de la concurrence. Informez-vous sur les règles avant d’exporter. Ne tentez pas de contourner les sanctions économiques. Contrôle export et sanctions économiques. Prenez la parole. Lancement d’alerte.

Comprendre la Compliance (12)
Pensez avant d’agir, toujours. Est-ce que vous seriez à l’aise de voir le comportement que vous envisagez à la une d’un journal? Ne prenez pas le risque de perdre votre travail, payer des amendes ou aller en prison. De fortes sanctions s’appliquent en Belgique mais aussi à l’étranger.

Analysez (encore) les risques liés aux pays et aux entreprises avec lesquelles vous travaillez. Des embargos et des sanctions internationales peuvent être applicables. Ne partagez pas vos mots de passe. Tenez tous vos appareils à jour, avec toutes les mises à jour installées. Gardez vos appareils mobiles avec vous, tout le temps. Cybersécurité. Soyez prêt en cas d’enquête, avec vos documents et données à portée de main. Des descentes et enquêtes peuvent être menées dans votre bureau et votre voiture. Demandez conseil. Si vous avez un doute, appelez votre compliance officier, votre manager ou votre avocat.

Comprendre la Compliance (13)

La loi

La corruption, le blanchiment et d’autres types de fraudes sont des infractions pénales en Belgique, passibles de lourdes peines de prison et d’amendes. Les cartels et les manquements à la protection des données personnelles peuvent donner lieu à des enquêtes, de lourdes sanctions et peines de prison pour les individus. Les poursuites pour violation des règles d’exportation ou des sanctions économiques peuvent donner lieu à des peines particulièrement sévères.

En plus, certains pays étendent leur juridiction au-delà de leurs frontières et peuvent vous poursuivre et poursuivre votre entreprise en Belgique.

La réputation

Plus que jamais, les médias, la société civile, les consommateurs en général, les partenaires commerciaux, les banques mais aussi les nouveaux talents que votre entreprise désire engager, se préoccupent de la réputation de votre entreprise.

Comprendre la Compliance (14)

Savez-vous où trouver le code de conduite de votre entreprise?

Est-ce que votre département a été impliqué dans l’élaboration du code de conduite?

Avez-vous bénéficié récemment d’une formation sur l’application pratique de la compliance?

Êtes-vous au courant des risques compliance spécifiques liés à votre fonction, votre industrie, vos marchés?

Savez-vous qui est responsable de son application ?

Savez-vous à qui parler en matière de compliance et d’éthique ?

Avez-vous confiance dans les canaux à votre disposition pour signaler les comportements suspicieux en matière d’éthique ou de droit que vous pourriez observer ?

Vous sentez-vous mis en capacité d’agir de façon conforme par le code de conduite de votre entreprise ? Si non, de quoi auriez-vous besoin pour l’être ?

Anti-corruption
The Anti-Corruption Guide for Belgian entreprises overseas
tinyurl.com/y9tgwpjy

UN Global Compact Principle Ten: Anti-corruption (→ tinyurl.com/yywuquh9), its Local Network Resource Engagement Framework
(→ tinyurl.com/y54axae6), its 6 steps to eliminate corruption in Your company(→ tinyurl.com/y64njgdw), the Guidance Business against Corruption (→ tinyurl.com/y6zakèmd) & the Guide for Anti-corruption risk assessment (→ tinyurl.com/y2dkkwyp)

Transparency International FAQ for Belgium → tinyurl.com/y4zuuc9p
ICC Integrity Compendium see “resist” pp.31-90; guidelines on Agent pp. 91-105 and due diligence guidelines pp.106-176. → tinyurl.com/y6gsrf7e

OECD Bribery and corruption → tinyurl.com/yympumrz
Business at OECD Anti-corruption Committe Support (the BIAC) website to enhance OECD efforts to fight against bribery and corruption to ensure integrity and a global level playing field. → tinyurl.com/y5evmurg
The cU4 Anti-Corruption Resource Centre enter resource U4 → tinyurl.com/y4v7tunl

Conflits d’intérêts
ICC Guidelines on Conflicts of Interest in Enterprises → tinyurl.com/y24a7wtt

Due diligence
The OECD Due Diligence Guidance for Responsible Business Conduct , “due diligence process” pp.20-36 → tinyurl.com/y3fwhszx
ACFE (Association of Certified Fraud Examiners) Fraud prevention check-up → tinyurl.com/y4m94rfx

OECD Responsible Business Conduct → tinyurl.com/y4yfkqhu

Droit de la concurrence
Why complying with competition law is good for business? By ICC: an SME Toolkit → tinyurl.com/yyx4ssos

Cybersécurité
ICC Cyber Security Guide for Business → tinyurl.com/y58h57kj

Contrôles à l’exportation et sanctions économiques
World Trade Controls, a free information platform:
worldtradecontrols.com

Publicité et marketing
ICC Advertising and Marketing Communications Code → tinyurl.com/yxeds7ul

Ethique et programmes de conformité
Anti-Corruption Ethics and Compliance Handbook for business, see “developing and implementing Ethics and Compliance program”, pp. 15-76. → tinyurl.com/y6lxvbqz
Anti-corruption Ethics and Compliance Program for Business → tinyurl.com/yydsnlk7
IBE (Institute for Business Ethics) Training and Tools, especially its “Say NO toolkit’
tinyurl.com/y2fnpb6v
tinyurl.com/yxjagccc
ECI (Ethics & Compliance initiative) resources & especially its 5 keys to reducing Ethics and Compliance Risk → tinyurl.com/yxep62r7

Formationcompliancepro.be/the-training
Communauté de professionnels locaux
compliancepro.be/the-register

La compliance est une valeur et crée de la valeur. Décidez maintenant ce que vous ferez différemment dès demain.

1. Apprenez: lisez le code de conduite de votre entreprise, même les annexes. Si vous ne le connaissez pas et si vous ne l’appliquez pas, vous risquez des actions disciplinaires, jusqu’au licenciement.

2. Comprenez: vérifiez qui est la personne de contact pour les questions de compliance et les dilemmes éthiques.

3. Appliquez: en pratique, si vous avez un doute, demandez-vous si vous seriez à l’aise de voir le comportement que vous envisagez à la une d’un journal.

Le développement durable ne peut exister dans votre entreprise sans conduite des affaires responsable.
La compliance est le processus de management qui aide tous les acteurs de l’entreprise à atteindre ce but.

Contactez-nous pour toute question :
we@compliancepro.be, +32 2 515 08 44

Mentions légales: cette brochure a été produite par le Comité belge de la Chambre de Commerce Internationale (ICC Belgique), pour l’initiative CompliancePro.Be.
Tous les textes, designs et divers éléments qui la composent sous protégés par droit d’auteur ©. Des extraits du texte de cette brochure peuvent être reproduits uniquement à des fins non commerciales et à condition que la source soit clairement nommée.
Aucun partenaire de CompliancePro.Be, ni ICC Belgique n’acceptent aucune responsabilité quant au contenu de la brochure.
Cette brochure n’est pas destinée à fournir un inventaire des risques liés à l’éthique et à la compliance réglementaire des entreprises.
L’information fournie est uniquement de nature générale, ne constitue pas et ne peut pas remplacer un avis professionnel ou juridique. L’information fournie n’est pas nécessairement complète, exacte ou à jour et ne constitue aucune garantie de protection.

Comprendre la Compliance (15)

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Author: Geoffrey Lueilwitz

Last Updated: 09/21/2022

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Name: Geoffrey Lueilwitz

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