Avocat Droit Administratif et Droit Public pour se défendre devant le Tribunal Administratif à Paris (2022)

Le droit administratif est une branche du droit assez complexe et technique. Le professionnel qualifié pour traiter les questions liées à ce droit est l'avocat spécialisé en droit administratif. Ce dernier possède les connaissances et les compétences requises pour gérer les affaires qui opposent les particuliers à l'administration publique. Vous résidez à Paris ou Lille et vous souhaitez contester une décision administrative et exiger son annulation ? Ingelaere Avocats, cabinet spécialiste du droit public vous offre une assistance juridique de bonne qualité afin que vous puissiez avoir gain de cause dans les plus brefs délais.

Le droit administratif, de quoi est-il question ?

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Pour mieux comprendre le droit administratif, il est important de définir le concept « administration » dans un premier temps.

Administration : définition

L'administration désigne l'ensemble formé par l'administration de l'État, les collectivités locales et les établissements publics (EP). Cette entité agit pour l'intérêt général et est tenue de respecter scrupuleusement le principe de l'égalité. De plus, l'administration fait preuve de neutralité et garantit le même traitement à chaque citoyen. Elle est régie par les règles du droit administratif. Ce dernier constitue en réalité la partie la plus importante du droit public.

La signification du droit administratif

À l'instar du droit international public et du droit constitutionnel, le droit administratif est l'une des nombreuses branches du droit public. De manière concrète, il rassemble toutes les règles juridiques qui encadrent les droits et les obligations de l'administration de même que les conflits dans la fonction publique. Plus précisément, ce domaine législatif s'intéresse aux rapports entre les citoyens et les personnes publiques ou les collectivités territoriales.

Le droit administratif a ainsi pour objet l'organisation et le fonctionnement des organismes publics qui ne découlent pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire. Il présente plusieurs principes et caractères spécifiques qui le distinguent des autres matières du droit.

Les caractères du droit administratif

Le droit administratif repose principalement sur la hiérarchisation des intérêts. L'administration est en effet obligée de toujours agir pour le compte de l'intérêt général. Néanmoins, le droit administratif veille également sur les intérêts privés. De ce fait, il est basé sur le concept du compromis et revêt deux principaux caractères afin de parvenir à un équilibre. Dans un premier temps, ce droit est subtil. Autrement dit, il ne favorise ni l'administration publique ni l'intérêt privé. Il s'inscrit ensuite dans une démarche purement évolutive. Concrètement, ses règles prennent constamment en considération les évolutions sociales et politiques du pays.

Les différentes branches du droit administratif

Plusieurs branches forment le droit administratif, à savoir :

  • le droit du contentieux administratif,
  • le droit administratif des biens,
  • le droit de la fonction publique,
  • le droit des collectivités territoriales,
  • le droit de l'urbanisme,
  • le droit de la sécurité sociale,
  • le droit de l'environnement...

Un avocat en droit administratif comme Maître Ingelaere maîtrise toutes les spécificités liées à cette matière. S'il peut donner des conseils à ses clients, il représente également ces derniers pour toutes leurs démarches administratives.

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Une question ? Un rendez-vous ?

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Nous mettons également à votre disposition un outil de prise de rendez-vous en ligne pour évaluer vos besoins lors d'un échange téléphonique ou nous rencontrer dans l'un de nos bureaux à Paris ou en province.

(Video) La procédure devant le juge administratif

Qu'est-ce que le métier d'avocat en droit administratif ?

Également appelé avocat publiciste, l'expert en droit administratif est un professionnel compétent qui connaît parfaitement les rouages de l'administration et ses principes de fonctionnement. Il s'agit d'un diplômé du droit public qui se spécialise ensuite dans la pratique du droit administratif. Sa mission consiste essentiellement à régler les conflits entre les citoyens lambda et l'administration française. Il gère ainsi toutes les affaires qui opposent un particulier à une administration de l'État. Il peut s'agir par exemple de contester la légalité d'une décision prise par l'administration.

Il est important de préciser que les procédures des tribunaux administratifs se présentent généralement sous une forme écrite. L'expert en droit public ne plaide que rarement. La majorité de ses interventions se déroulent donc par voie écrite. Il exerce sa fonction devant trois différentes juridictions, à savoir : le tribunal administratif, la cour d'appel administrative et le Conseil d'État. Mis à part le règlement des litiges entre une institution publique et un particulier, l'avocat publiciste se charge également des affaires opposant deux ou plusieurs administrations entre elles. Dans ce cas précis, cet avocat travaille pour le compte de l'État, des régions, des communes et des départements.

Pourquoi solliciter les services de l'avocat en droit administratif ?

Les situations dans lesquelles vous pouvez recourir à un avocat publiciste sont multiples. Un cabinet spécialisé en droit public comme Ingelaere Avocats peut en effet vous assister dans la rédaction de diverses sortes d'actes administratifs. L'élaboration de ces documents administratifs requiert en effet l'intervention d'un spécialiste pour éviter d'éventuels litiges à l'avenir. Mis à part la mission de rédaction d'actes administratifs, les bureaux d'avocats de droit public s'occupent également de la gestion des contentieux qui peuvent opposer les particuliers aux institutions publiques.

Faites rédiger vos actes administratifs par un expert

L'avocat publiciste propose ses services de rédaction d'actes administratifs aux différentes institutions de l'État (collectivités locales, régions, établissements publics…). L'élaboration des documents administratifs est un travail rédactionnel complexe qui exige une parfaite connaissance de la législation en vigueur. Le cabinet d'avocat en droit public à Paris, Lille ou Arras de Maître Ingelaere vous propose de prendre en charge vos missions de rédaction d'actes administratifs.

Les experts en droit administratif d'Ingelaere Avocats maîtrisent les prescriptions légales et réglementaires en vigueur en la matière. Ils vous aident ainsi à rédiger vos différents documents en tenant rigoureusement compte de la structure exigée dans les textes. De même, les professionnels du cabinet Ingelaere connaissent toutes les mentions légales essentielles que doivent inclure vos actes administratifs pour être valides. En ce qui concerne les différents types des documents rédigés par les avocats du cabinet pour les administrations, on peut citer :

  • les lettres,
  • les contrats administratifs,
  • les protocoles transactionnels,
  • les avis juridiques,
  • les décisions,
  • les circulaires,
  • les arrêtés préfectoraux,
  • les arrêtés ministériels...

Quoi qu'il en soit, chaque acte administratif doit être rédigé suivant une méthodologie précise et rigoureuse. Votre avocat en droit public a été spécialement formé pour s'occuper de ce genre de mission. Vous pouvez donc lui faire confiance puisque son intervention vous évitera bien des ennuis dans le futur. Si vous rédigez vos actes administratifs par vous-même ou une personne non qualifiée, vous n'êtes en effet pas épargné par d'éventuels problèmes. En réalité, une erreur commise dans la rédaction d'un document administratif entraîne généralement des litiges qui peuvent vous conduire devant un juge administratif.

Il est ainsi plus prudent de contacter un avocat publiciste pour vous assister dans la rédaction de vos différents actes. Son expertise vous évitera de commettre les erreurs susceptibles de générer des litiges par la suite. Les spécialistes du droit public du cabinet Ingelaere à Paris, Lille et Arras vous aident à bien rédiger tous vos documents administratifs. Ils mettent leurs compétences et expériences au service des différentes administrations de l'État (ministères, préfectures, mairies, régions, entreprises publiques…). Ils accompagnent ainsi les administrations dans l'élaboration de certains actes comme : le refus d'accorder une autorisation d'urbanisme, les arrêtés d'expulsion, les décrets d'application d'une loi...

Bénéficiez d'une assistance juridique de grande qualité

Le domaine d'intervention de l'avocat publiciste ne se limite pas à rédiger des documents ou des actes administratifs pour le compte des institutions publiques. Ce professionnel consacre en effet une grande partie de son temps à fournir des conseils à ses clients sur divers aspects du droit administratif. Généralement, les problématiques relatives au droit administratif sont très complexes et difficiles à comprendre ou à résoudre. Dans ce cas précis, les spécialistes du droit public se tiennent à votre disposition pour vous offrir une assistance juridique d'excellente qualité. Cela vous permettra d'obtenir une réponse satisfaisante à vos questions et d'adopter une bonne stratégie pour résoudre vos problèmes.

Les avocats spécialisés du cabinet Ingelaere à Paris et Lyon sont qualifiés et compétents pour s'occuper de toute question ou demande d'information relative au droit administratif. Que vous soyez un fonctionnaire de l'État, une organisation ou une collectivité locale, ils vous fourniront des explications bien détaillées sur les droits et devoirs des institutions administratives publiques. Vous pouvez consulter l'équipe de Maître Ingelaere sur une multitude de procédures ou de situations juridiques, à savoir :

  • la négociation et la sécurisation d'un transfert de compétence entre une commune et une métropole,
  • l'assistance dans le processus de négociation d'un marché de partenariat entre une ville et une entreprise,
  • la sécurisation de la remise en l'état des sites pollués,
  • les contentieux liés à l'exécution des contrats administratifs...

De plus, elle assiste les maîtres d'ouvrage dans la procédure de passation des délégations de services publics. Les conseils de l'équipe d'Ingelaere Avocats permettent en effet de respecter à la lettre les règles liées à la mise en œuvre de cette procédure afin d'éviter d'éventuels recours. De plus, ces experts accompagnent les entreprises pour leur permettre d'obtenir les autorisations administratives nécessaires à l'exercice de leurs activités.

(Video) L'AVOCAT EN DROIT PUBLIC, QUELLES COMPETENCES ?

D'autre part, si vous avez un litige avec une institution de l'État, les avocats du bureau Ingelaere vous conseillent par rapport à la démarche à suivre pour faire respecter vos droits. Ils assistent ainsi les fonctionnaires qui font face à une procédure disciplinaire. Les agents publics peuvent en effet faire l'objet d'une sanction disciplinaire en cas de manquement à certaines obligations. Il pourrait s'agir d'un blâme, d'un avertissement ou d'une exclusion temporaire de toute fonction.

Dans certaines conditions, un licenciement sans préavis ni indemnité peut être prononcé à l'encontre des fonctionnaires. En tout état de cause, chaque agent de l'État se trouvant dans une telle situation doit se faire assister par un avocat publiciste expérimenté comme Maître Benjamin Ingelaere. Son intervention vous permettra de connaître les moyens juridiques disponibles pour exiger l'annulation des sanctions de l'administration à votre égard. Enfin, il est important de préciser que les problématiques pour lesquelles vous pouvez solliciter les conseils de l'avocat publiciste ne sont pas exhaustives.

Par exemple, le cabinet Ingelaere délivre régulièrement des consultations juridiques sur les affaires relatives au droit des étrangers. Si vous avez par exemple des préoccupations concernant la procédure de demande d'asile ou de naturalisation, vous pouvez ainsi contacter l'équipe de Maître Benjamin Ingelaere. En ce qui concerne les ministères, les collectivités territoriales ou les entreprises publiques, on vous conseille dans des domaines comme :

  • la titularisation ou l'avancement des agents de l'État,
  • la mutation des fonctionnaires,
  • la révocation,
  • la protection fonctionnelle,
  • les finances publiques locales,
  • les baux emphytéotiques administratifs,
  • l'intercommunalité...

Les conseillers juridiques du bureau d'avocats Ingelaere répondent à tous vos questionnements sur le droit administratif dans les plus brefs délais.

Réglez vos différends devant les juridictions administratives

Lorsqu'on lui soumet un litige, l'expert en droit de l'administration essaie d'obtenir une résolution amiable dans un premier temps. Si la conciliation ou la médiation entre les différentes parties impliquées échoue, le spécialiste assiste et représente son client auprès des juridictions administratives. En matière de justice administrative, il existe trois principales juridictions en France : le tribunal administratif, la cour d'appel administrative et le Conseil d'État.

Dans le cabinet en droit public Ingelaere à Paris, Lille et Arras, les contentieux administratifs que l'équipe gère sont nombreux. Si elle s'occupe de la contestation des actes de l'administration, elle peut par ailleurs engager la responsabilité de l'administration pour certains faits.

La demande d'annulation d'un acte administratif

En tant qu'administré, vous avez le droit de vous opposer à un acte administratif réglementaire ou individuel. Cela s'opère essentiellement par deux principales procédures : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux. Toutefois, si vous souhaitez que le juge administratif se prononce en votre faveur, vous devez faire appel à un bureau d'avocat spécialisé en droit public.

À noter que l'objet d'un recours contre un acte administratif vise essentiellement à obtenir l'annulation de ce dernier. Cependant, pour que votre recours ait une chance de prospérer, vous devez agir dans les délais fixés par la loi. Concrètement, pour contester une décision de l'administration, l'intéressé doit agir au plus tard deux mois après l'adoption de ladite décision. Au regard de ce délai très court, il est important de faire diligence et de contacter votre avocat publiciste le plus tôt possible.

En fonction de la nature de l'affaire, ce dernier se chargera d'effectuer un recours pour excès de pouvoir ou un recours de plein contentieux. En réalité, le recours pour excès de pouvoir consiste à demander au juge administratif de vérifier la légalité d'un acte administratif et de l'annuler au cas où il violerait les textes en vigueur.

Si le pouvoir du juge se limite à l'annulation de l'acte contesté, ses prérogatives sont plus élargies dans le cadre d'un recours de plein contentieux. Il peut en effet modifier la décision administrative ou lui en substituer une nouvelle. À l'inverse du recours pour excès de pouvoir, le juge statue en prenant en compte la date du procès et non la date d'adoption de l'acte attaqué en justice. Cela permet notamment au tribunal de statuer en évaluant les changements ayant affecté le requérant depuis le jour où l'acte administratif est entré en vigueur. Toutefois, il est important de noter que le recours de plein contentieux n'est recevable par le tribunal que lorsque l'un des droits du requérant a été violé. Cette procédure nécessite obligatoirement l'intervention d'un avocat publiciste.

(Video) FORMATION - LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET LA SAISINE DU JUGE ADMINISTRATIF.

Vous envisagez de contester un acte administratif, qu'il soit réglementaire ou individuel ? Le cabinet Ingelaere en droit public est disponible pour vous accompagner dans cette démarche. Si une institution publique qui vous emploie prend la décision de vous sanctionner ou de vous licencier, contactez Maître Ingelaere pour vous aider régler cette situation. En fonction de la nature de votre affaire, il va formuler un recours auprès d'une juridiction administrative.

De même, vous avez également la possibilité de recourir aux services du cabinet Ingelaere pour demander l'annulation d'un acte administratif réglementaire. Il peut s'agir par exemple d'un règlement prohibant l'ouverture des débits de boissons au-delà d'une certaine heure dans une commune. Si vous avez un intérêt à agir contre une telle décision de l'administration, Maître Ingelaere vous représentera devant une juridiction administrative pour exiger l'annulation de l'acte.

L'engagement de la responsabilité de l'administration

Au-delà de la contestation des décisions administratives, l'expert en droit public peut assurer la défense de n'importe quel citoyen qui assigne en justice une institution de l'État. Par exemple, si vous avez eu un accident de circulation à cause du mauvais état de la voie publique, vous pouvez intenter une action en réparation contre la préfecture. Dans ce cas précis, l'assistance du cabinet vous sera utile pour obtenir gain de cause. L'équipe du Maître Ingelaere prouvera devant le juge que l'administration n'a pas respecté l'obligation qui lui revient : assurer un bon entretien des routes. Elle sera donc tenue de réparer les dommages matériels ou corporels subis du fait du mauvais état des voies.

Mis à part les affaires liées à la responsabilité extracontractuelle, Maître Ingelaere peut également engager la responsabilité des administrations publiques pour des faits relatifs à l'exécution des contrats administratifs. Concrètement, la responsabilité contractuelle couvre les rapports de l'administration avec ses cocontractants.

Si en tant qu'entrepreneur vous signez un contrat avec une collectivité territoriale et qu'elle ne respecte pas ses obligations, vous engagez ainsi sa responsabilité. Cette action consistera à exiger essentiellement une réparation pour les divers manquements contractuels de l'administration. Le bureau d'avocats Ingelaere à Paris maîtrise les modalités de mise en œuvre de la demande en indemnisation, peu importe la nature des manquements aux obligations prévues dans le contrat.

La contestation des résultats d'une élection

L'un des domaines d'intervention du spécialiste en droit public est le contentieux électoral. Qu'il s'agisse d'une élection présidentielle, législative, municipale ou européenne, l'avocat publiciste aide en effet ses clients à contester les résultats publiés par les autorités compétentes. Ce contentieux se déroule notamment au sein des juridictions de l'ordre administratif. Le cabinet d'avocat de Maître Ingelaere intervient régulièrement dans la contestation des résultats des élections municipales. Si vous avez un intérêt à agir, l'équipe vous accompagnera dans votre démarche pour que vous puissiez obtenir une issue favorable. Que vous soyez un électeur ou un candidat à une élection, vous bénéficierez d'un accompagnement de qualité.

Les critères pour bien choisir son expert en droit public

Il existe plusieurs experts en droit administratif en France. Néanmoins, pour bien choisir votre avocat publiciste, voici les points essentiels que vous devez prendre en compte.

Le nombre d'années d'expérience du cabinet

Pour bénéficier des meilleures prestations possibles, préférez un avocat en droit public qui possède plusieurs années d'expérience dans le domaine. Ce professionnel aura en effet déjà certainement traité des affaires similaires à la vôtre. Vous pourrez ainsi profiter de ses acquis et de son savoir-faire pour trouver une solution qui convient parfaitement à votre affaire. Maître Benjamin Ingelaere, votre avocat publiciste à Paris, Lille et Lyon pratique le droit administratif depuis plus de 12 ans. Il connaît donc parfaitement les démarches à suivre en fonction de la nature de chaque affaire. Que vous ayez besoin d'un spécialiste pour vous prodiguer des conseils ou porter un contentieux devant le juge administratif, son cabinet se tient à vos côtés.

La situation géographique de l'expert

Dans l'idéal, misez sur un cabinet d'avocats proche de votre domicile. Cela facilite en effet vos échanges avec le spécialiste. Si vous choisissez un avocat qui habite la même ville que vous, vous pourrez le rencontrer plus souvent pour vérifier le niveau d'avancement de votre dossier. De même, vous économiserez les frais de déplacement et de postulation pour couvrir d'autres types de dépenses. Ingelaere Avocats vous ouvre ses bureaux à Paris, Lille, Lyon et Arras. Si vous résidez dans l'une de ses villes et vous recherchez un avocat publiciste, n'hésitez pas à contacter le cabinet.

La qualité de votre premier contact avec l'avocat

Lors de la première prise de contact, assurez-vous que le spécialiste s'intéresse à votre affaire. Ce dernier doit notamment vous détailler les enjeux de votre affaire ainsi que la stratégie à utiliser pour la résoudre. Si dès le premier échange vous ne vous sentez pas rassuré par sa capacité à s'occuper de votre cas, vous pouvez contacter un autre professionnel.

(Video) LE REFERE SUSPENSION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Ingelaere Avocats, votre cabinet en droit public

Vous avez besoin d'un spécialiste du droit public pour régler vos divers problèmes en droit administratif ? Les bureaux du cabinet Ingelaere à Lille, Paris, Lyon et Arras mettent leur expertise à votre disposition. Ils vous proposent diverses prestations à savoir : la rédaction d'actes administratifs, l'assistance juridique et la résolution amiable ou judiciaire de vos litiges. Vous êtes victime d'un licenciement abusif ou de harcèlement au travail ? Vous souhaitez faire annuler un acte réglementaire pris par le conseil communal de votre ville ? Quoi qu'il en soit, le cabinet trouvera une solution adaptée à votre situation pour vous permettre d'obtenir gain de cause. Contactez dès maintenant Maître Benjamin Ingelaere, avocat pour lui confier vos différentes missions en droit administratif.

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Author: Rob Wisoky

Last Updated: 09/11/2022

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