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tealium
Les cessions de droits sociaux et garanties de passif constituent l'opération majeure de réorganisation des pouvoirs et de restructuration de l'entreprise. A la croisée de problématiques juridiques, financière et fiscales, l'actualité des cessions de de droits sociaux et garanties de passif nécessite un suivi rigoureux.Pour vous accompagner dans vos approches opérationnelles sur ces domaines croisés Lefebvre Dalloz vous propose le jeudi 19 octobre 2023 de dresser l'état des lieux en droit des sociétés et sur les cessions de droits sociaux et garanties de passif.Au cours de cette journée inédite, les Professeurs de droit et Praticiens, ainsi que le Fiscaliste croiseront leur expertise et mèneront une analyse précise des différents aspects juridiques, financiers et fiscaux de cette matière, en dérouleront les conséquences pratiques et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations. Également, un panorama des pratiques et des outils mis en place dans le cadre du management package sera proposé.
Objectifs pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle et législative des cessions de droits sociaux et des garanties de passifEn déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquenceExaminer les problématiques majeures du Management PackageFaire le point sur la fiscalité applicable et l'évaluation financière des droits sociaux
Programme de la formation
Programme de la formation
8h30 : Accueil des participants
9h : Début de la journée
- Programme indicatif susceptible d'être modifié au regard de la dernière actualité
Actualité des cessions de droits sociaux : aspects juridiques
Audit préalable et formation du contrat de cessionData roomsIntermédiairesVices du consentement, régularisation et autres effets
Evaluation des parts/ actions et détermination du prix
10h15 – 10h30 : Pause
Réalisation de la cessionClauses encadrant la cessionDifférents actesProcédureAspects en fiscalité : règles applicables et actualité jurisprudentielleDroits d'enregistrementPV de cessions réalisées par les particuliersPV de cessions réalisées par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés
12h - 14 h : Déjeuner
Management Package
Panaroma des pratiques et des outils utilisés ; une palette théorique large, une pratique plus restrictive (ADP Hurdle / Ratchet, sweet equity, AGADP)Exigence fiscale d'une « prise de risque actionnariale » : les bonnes pratiquesDétermination de la juste valeur des instruments de package : état des lieuxContentieux en cas de départ/éviction d'un Manager avant la période de liquidité (par exemple, rachat par les autres actionnaires dans des conditions préétablies)
Les garanties de passif : état du droit et techniques rédactionnelles
Actualité jurisprudentielle des garanties de passifCohabitation des garanties légales et conventionnelles
15h30 - 15h45 : Pause
Aménagement conventionnel de la garantieChoix des garants , bénéficiaireTransmission de la garantieAssiette de la garantieTypologie des déclarationsModalités de la garantie
Les aspects financiers et comptables de la valorisation des droits sociaux
Evaluation des droits sociauxCerner les approches des financiers et comptables sur l'évaluation, méthodes et significationsFacteurs de l'évaluation : regard critiquePrise en considération des éléments de contexte de l'évaluationDétermination du prixClauses de fixation du prixL'œil du praticien : l'anticipation des difficultés d'application
17h30 : Clôture de la journée
À qui s’adresse cette formation ?
À qui s’adresse cette formation ?
Secrétaires généraux - Directeurs et Responsables juridiques - Juristes d’entreprise - Avocats/Notaires - Partenaires financiers de l’entreprise (banques, sociétés de capital investissement, fonds) - DAF - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Magistrats et Juges consulaires
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances en Droit des sociétés
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Niveau : Expertise
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Parmis nos formateurs
Parmis nos formateurs
Grégory Mouy
Avocat associé, Cabinet EPIGRAPHE Avocats, Docteur en droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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Jean-Philippe Bidegainberry
Chargé d'enseignement à l'ESSEC et à l'Université de Paris X Nanterre, il est titulaire du Magistère de droit des activités économiques et du DESS de droit des affaires et fiscalité de l'Université de Paris I. Ancien secrétaire de la conférence et membre du Conseil de l'Ordre du Barreau des Hauts de Seine depuis 2005, il anime des conférences en matière de fiscalité directe et des formations sur les questions complexes de l'intégration fiscale.
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Bruno Dondero
Agrégé des Facultés de droit - Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Avocat associé cabinet CMS - Francis Lefebvre
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Thierry Duval
Expert-comptable et commissaire aux comptes, il intervient pour des PME, ETI et filiales de grands groupes généralement en situation spéciale de croissance, de réorganisation ou de difficultés. Les missions sont réalisées en étroite collaboration avec les services internes des entreprises et leurs conseils externes.
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Irina Parachkevova-Racine
Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis (le 17 octobre)
(Video) Mieux Vaut Prévenir : Comment utiliser les outils de la prévention des difficultés des entreprises ? -
Jean-Louis Medus
Jean-Louis Médus est Docteur en Droit (1992), Professeur Agrégé des Universités (1995), bi-graduate MBA Wharton school (1989) et HEC (1988), DESS droit des affaires et fiscalité (1986), MSTCF (1985) et Lauréat de la Faculté en Droit civil (1983). Il a débuté son activité comme analyste financier, avant de devenir avocat aux barreaux de Paris (1993) et de Luxembourg. Il coordonne, au sein du cabinet AdWise, une équipe d'avocats dédiés aux activités de private equity et de management package, aux opérations d'ingénierie patrimoniale et de transmission des entreprises. Auteur de divers articles dans la revue de Droit Fiscal et la Revue de Fiscalité Internationale, il a dirigé le M2 Ingénierie Fiscale de l'université Toulouse I et enseigné le droit et la fiscalité des opérations de haut de bilan. Il a publié l'ouvrage LBO, Buy-out et transmission d'entreprises en octobre 2021 aux éditions BoD.
Financement de la formation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Inter
7 heures
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Repas inclus (en présentiel)
1050.00 € HT
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